Informations légales
1 . Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.flashnco.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Flash & Co – Siret : 847804937 00039 – 10 rue François Simon 49800 Trélazé.
Téléphone : +33 6 13 20 98 36
Créateur : Romain RAVENEAU
Responsable publication : Romain RAVENEAU – email Le responsable publication peut être une personne physique, ou bien une personne morale.
Webmaster : Romain RAVENEAU – email
Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France.
2. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.flashnco.fr, accessible aux adresses URLs suivantes https://flashnco.fr I https://www.flashnco.fr I https://flashnco.fr I https://www.flashnco.fr, implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout instant, sans préavis par l’éditeur, et sans recours possible de quiconque sur les conséquences techniques ou juridiques résultant de ces modifications. Les utilisateurs du site www.flashnco.fr sont donc invités à les consulter sur une base régulière.
Ce site est, normalement, accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut, toutefois, être prévue par Flash & Co, qui s’efforcera de rétablir l’accès au site dans les plus brefs délais.
Le site www.flashnco.fr est exploité dans le respect de la législation française. Il est mis à jour régulièrement par Romain Raveneau. De la même façon, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable, en aucune manière, d’une mauvaise utilisation des services.
3. Description des services proposés.
Le site www.flashnco.fr a pour vocation première de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Flash & Co s’efforcera de fournir sur le site www.flashnco.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. À ce sujet, si vous constatez une lacune, erreur, ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email. Par ailleurs, il doit être rappelé que tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Enfin, tous les renseignements figurants sur le site www.flashnco.fr sont donnés à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer, et ne peuvent avoir de valeur contractuelle. À noter que les informations renseignées sur le site www.flashnco.fr ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site www.flashnco.fr a été développé spécifiquement pour son activité de location de photobooth digital, de vidéo booth, de livres d’or audio, et d’imprimantes connectées. Tous dommages matériels liés à l’utilisation du site ne pourront être imputés à ce dernier. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un navigateur de dernière génération mis-à-jour ; et à posséder un matériel récent, ne contenant pas de virus.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Flash & Co est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images animées ou fixes, documents téléchargeables, sons, savoir-faire, dessins, illustrations, graphismes, logo, icônes, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Flash & Co ; car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur.- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Flash & Co décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.flashnco.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Aussi, Flash & Co ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.flashnco.fr L’existence d’une FAQ (espace interactif) est à la disposition des utilisateurs pour toutes questions éventuelles. Flash & Co se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Flash & Co se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles.
Généralités
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.flashnco.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.flashnco.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Flash & Co ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.flashnco.fr. Ces informations, destinées à l’exploitant du site www.flashnco.fr, peuvent faire l’objet d’une exploitation dite commerciale, afin d’envoyer des offres ou des informations relatives aux activité de l’entreprise, aux clients ayant acceptés les présentes conditions générales d’utilisations. En outre, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.flashnco.fr l’obligation ou non de fournir ces informations pour répondre à sa demande.
Droit et confidentialité
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.flashnco.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Flash & Co et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.flashnco.fr. Il convient de souligner que le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Tout litige sera soumis au droit français.
8. Liens hypertextes et cookies.
Liens hypertextes
Le site www.flashnco.fr contient un certain nombre de liens hypertextes envoyant vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Flash & Co. Cependant, Flash & Co n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités ; et se dégage, de ce fait, de toute responsabilité, dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles. Flash & Co ne peut également être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. De plus, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Afin d’obtenir l’autorisation de créer un lien hypertexte pointant vers le site www.flashnco.fr, il suffit d’en faire la demande écrite auprès du Webmaster : email.
Cookies
La navigation sur le site www.flashnco.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce dernier en sera informé lors de sa connexion. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données nominatives ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures statistiques de la part de l’exploitant du site www.flashnco.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.flashnco.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angers.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).